Nuisances sonores

  • Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.

 Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers est interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

En vertu de l'article R 322-5 du Code forestier, le non respect des dispositions rappelées ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

En cas de dégradation de biens d'autrui, les sanctions prévues par l'article 322-5 du Code pénal peuvent s'appliquer lorsqu'il y a eu manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement c'est le cas lorsque les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 ne sont pas respectées. En cas d'atteinte aux bois et forêts d'autrui les peines prévues sont de deux ans de prison et 30 000€ d'amende.

  • La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », article R. 1334-31 du Code de la santé publique. Il ne faut pas abuser des bruits gênants, donc de la tondeuse !

Il est interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :

En jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
Le dimanche : de 10h00 à midi.

 

  • Et pour vos animaux …

Animaux domestiques : Soyez vigilent vis-à-vis des aboiements

En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité  ». L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage.

Le propriétaire d'un animal en est responsable. Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €. Les maîtres sont tenus pour responsables des dommages causes par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.

En conclusion : Avant tout bienveillance, tolérance et accord amiable est la base de toute bonne relation de voisinage avant de saisir  la justice  en extrême  recours.