Démarches administratives

La Mairie de Mirebeau-sur-Bèze vous accueille :

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

32 Grande Rue, 21310 Mirebeau-sur-Bèze
Tel : 03 80 73 97 20
Mail : mairie.mirebeau-sur-beze@fr.oleane.com

 

Permanence en mairie de la CPAM (sécurité sociale) : jeudi de 14h à 16h30, hors vacances scolaires.

 

Centre des Finances Publiques

du lundi au vendredi de 9h à 12h15

3 Place Henri IV, BP 8, 21610 Fontaine-Française
Tel : 03 80 75 82 31

À compter du 1er Janvier 2019, fermeture de la trésorerie de Mirebeau-sur-Bèze et création d'une permanence fiscale à la mairie de Mirebeau.

Vous pouvez aussi rencontrer un agent avec ou sans rendez-vous.


 

Les consultations de PMI et les permanences de l'assistante sociale du Conseil Départemental ont lieu à la Maison de Retraite l'EHPAD, Fontaine aux roses à Mirebeau-sur-Bèze, 3 bis rue de Dijon.

  • Permanence d'Is Sur Tille pour les assistantes sociales : 03 80 63 25 20
  • Consultations PMI : 2ème et 4ème jeudi de 14h à 16h30 sur rendez-vous au 03 80 95 70 00

 

 

La Plate-forme Mobilité Pays Plaine de Saône Vingeanne répond à toutes vos questions sur l'offre de transports proposée en Côte d'Or :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h30.

Pour plus de renseignements : 03 80 72 13 81.

 

Le Conciliateur de Justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : problèmes de mitoyenneté, conflits entre propriétaires et locataires, entre consommateurs, difficultés dans les copropriétés, querelles de voisinage ou de famille, difficultés dans le recouvrement de sommes d’argent…
Ses consultations sont gratuites, des entretiens sont organisés sur rendez-vous en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Contact :

M. Guy Quesseveur
Route de Lux, 21310 Bèze
06 85 12 55 36

 

SERVICE PUBLIC

  • Pré-remplir et/ou imprimer la demande de carte d'identité et/ou passeport sur : 

https://ants.gouv.fr/

Vous recevrez le numéro de la pré-demande par mail ou numéro de téléphone, vous pourrez donc l'imprimer.
Vous apporterez les photos d'identité récentes (-6 mois), non découpées, de format 3.5 x 4.5 cm, de face, tête nue, cou dégagé, sur fond clair, neutre et uni. La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm, sans pliure, ni traces, ...

  • PASSEPORT BIOMÉTRIQUE ET CARTE D'IDENTITÉ 

Des permanences liées au contrôle, à l'enregistrement des demandes de passeport biométrique et à la restitution de ces titres d'identité et de voyage, seront effectuées uniquement sur rendez-vous :

le mercredi :  8h30 à 11h30 et 14h à 17h
le vendredi : 8h30 à 11h30 et 14h à 17h

en téléphonant au secrétariat de la Mairie au 03 80 73 97 20.

Les dossiers incomplets ne pourront pas être acceptés, et il est fortement conseillé d'avoir recours à un photographe professionnel pour les enfants en bas âge.

  • La mise en place du timbre dématérialisé fait partie de la stratégie numérique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Dans ce cadre, la suppression du timbre fiscal papier est programmée en métropole à compter du 1er Janvier 2019.

Il convient à noter que l'usager qui ne peut pas payer par carte bancaire sur internet pourra toujours se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes.

Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport ou carte d'identité (perdue ou volée) :

- Se munir d'une carte bancaire, le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffes 
- Il peut être délivré sur 2 supports : soit un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de votre demande ou alors un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

  • Passeport d'un majeur : première demande - renouvellement - perte ou vol : 86.00 €
  • Passeport d'un mineur : première demande - renouvellement - perte ou vol : + de 15 ans : 42.00 €
  • Passeport d'un mineur : - de 15 ans : 17.00 €
  • Carte d'identité : vous n'êtes pas en mesure de restituer votre ancienne carte : 25.00 €
    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur : https://timbres.impots.gouv.fr/ ou bien auprès des buralistes agréés.

Justificatifs à fournir :

  • Présentez votre carte nationale d'identité, votre passeport;
  • Fournir un acte de naissance, acte de mariage, acte de décès de votre conjoint : - de 3 mois ;
  • Fournir en original le jugement de divorce, décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ou autorisation de l'ex-conjoint accompagnée de sa carte d'identité (recto/verso)
  • Le justificatif de domicile en originaldoit être récent (- d'un an)
    - Avis d'imposition ou de non opposition ;
    - Facture d'eau, Ordres ménagères, électricité, gaz, téléphone (les lettre d'appel ne sont pas acceptées.
  • En cas d'hébergement : Attestation + titre d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.

Curatelle et Tutelle :

  • Si l'usager est placé sous curatelle, il signe sa demande de titre d'identité ;
  • s'il est placé sous tutelle, c'est le tuteur qui signe la demande de titre d'identité, en joignant sa pièce d'identité et le décision le nommant tuteur.

Pour les mineurs :Acte de naissance de l'enfant.

 Parents mariés 

  Le parent accompagnant l'enfant doit présenter son titre d'identité

 Parents non mariés

  Titre d'identité des 2 parents
  Justificatif de domicile au nom des 2 parents (si possible)

 Parents divorcés

  Décision de justice en original (jugement de divorce, de séparation ou ordonnance de séparation) mentionnant l'exercice de l'autorité parentale et le lieu de résidence de l'enfant

  Titre d'identité du parent accompagnant 

  En cas de garde alternée : titre d'identité de l'autre parent + justificatif de domicile 



Toutes les informations sur le site Service-Public.fr.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.


ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

► gratuité lorsque l'ancienne carte est présentée ;
► 25,00 € (Timbres Fiscaux) en cas de renouvellement sans présentation de l'ancienne carte.
Les dossiers incomplets ne pourront pas être acceptés, et il est formellement conseillé d'avoir recours à un photographe professionnel ou à un photomaton agréé par la Préfecture