Feux de jardin et nuisances sonores

Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite (article 84).

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers est interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

En vertu de l'article R 322-5 du Code forestier, le non respect des dispositions rappelées ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4è classe.

En cas de dégradation de biens d'autrui, les sanctions prévues par l'article 322-5 du Code pénal peuvent s'appliquer lorsqu'il y a eu manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement c'est le cas lorsque les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 ne sont pas respectées. En cas d'atteinte aux bois et forêts d'autrui les peines prévues sont de deux ans de prison et 30 000€ d'amende.


 

Nuisances sonores

La loi interdit les nuisances sonores diurnes : "Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage" (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). Les créneaux où les nuisances sonores sont tolérées sont les suivants :

En jour ouvrable : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
Le dimanche : de 10h à 12h.
 

Et pour vos animaux, soyez vigilants vis-à-vis des aboiements. Le propriétaire d'un animal en est responsable. Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €. 

 

Avant tout bienveillance, tolérance et accord amiable sont la base de toute bonne relation de voisinage.