Règlements
La commune de Mirebeau-sur-Bèze met à disposition des usagers les règlements encadrant le fonctionnement du service public de l’eau potable et du service public d’assainissement. Ces documents définissent les droits et obligations des usagers, ainsi que les règles techniques, administratives et financières applicables aux installations, aux branchements et à l’utilisation des réseaux.